Finances et Juridique
Comptes et états financiers, subventions, code de conduite anti-corruption, délégations de compétence et de signature, marchés publics, commissions fiscales... découvrez notre dossier.
Comptes et états financiers
Les comptes exécutés 2022 de la CCI Paris Ile-de-France reflètent la poursuite de la mise en œuvre du nouveau modèle économique de l’Etablissement public, dans le fil de la transformation juridique opérée en 2021 avec la création de 6 nouveaux Etablissements d'Enseignement Supérieur Consulaire (EESC).
- Les comptes exécutés 2022 de la CCI Paris Ile-de-France
- Ainsi que les états financiers, comptes consolidés 2022
Subventions
Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès aux données essentielles des conventions de subvention pris pour l’application de l’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la CCI Paris Ile-de-France publie les données essentielles relatives aux subventions accordées dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
La liste des subventions et autres avantages accordés par la CCI Paris Ile-de-France est disponible.
Le code de conduite anti-corruption de la CCI Paris Ile-de-France
La CCI Paris Ile-de-France s'est engagée à :
- Prévenir les risques d’atteinte à la probité et à l’intégrité dans le respect du cadre législatif et normatif
- Cultiver la confiance dans les activités du Groupe Paris Ile-de-France et dans les relations avec l’ensemble des parties prenantes de son écosystème, notamment à travers sa plateforme de signalement interne.